CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1) Projets, études, devis, plans

Les projets, études, devis et plans sont compris dans le prix de vente, en cas de non aboutissement au contrat de vente, ceux-ci seront facturés.

2) Échantillons & indications

Les données de volume, dimensions, couleurs et autres spécifications tirées de prospectus ne sont qu’approximatives et indicatives, NMH SA ne peut garantir une totale conformité entre l’échantillon et la marchandise livrée.

3) Délais

Si un délai de livraison a été prévu, NMH SA mettra tout en œuvre dans la mesure de ses possibilités pour satisfaire son client et s’engage à permettre une exploitation normale au délai prévu, par, dans un cas de retard, la mise à disposition de matériel provisoire de stock. L’acheteur ne pourra en aucun cas prévaloir d’un retard pour annuler sa commande ou suspendre ses paiements.

4) Prix

Les prix sont nets, sans TVA. Ne sont pas compris, sauf autre convention écrite, la livraison, le montage et la pose. Les travaux de raccordements et équipements électriques ainsi que les travaux et raccordements sanitaires ne font pas partie des prestations de NMH SA.

5) Garantie

Pour le matériel neuf fourni, la garantie est de deux ans sauf convention contraire écrite. Durant cette garantie NMH SA s’engage à remédier gratuitement au défaut. Cette garantie ne constitue toutefois pas pour le client une raison pour suspendre ses paiements.

6) Contrôle marchandise

Les articles et le matériel livrés doivent immédiatement être vérifiés par le client, toute défectuosité doit être signalée par écrit dans les 5 jours suivant la livraison. Sans réclamation en temps utiles et dans la forme prescrite, la marchandise est acceptée en l’état.

7) Installations

Sauf convention écrite, tous travaux annexes (sanitaire, électricité, tapisserie, mur, sol, etc.) ne sont pas compris dans les prestations de NMH SA et seront facturés séparément. Pour ces travaux si des devis et estimatifs sont remis ils ne sont qu’approximatifs et ne constituent en aucun cas une obligation pour NMH SA, le vendeur.

8) Paiement

Sauf autre convention, le paiement se fera d’avance.
Toutes autres conditions doivent être stipulées par écrit sur le contrat.

9) Réserve de propriété

NMH SA se réserve le droit d’inscrire une réserve de propriété pour le matériel livré et de plus celui-ci reste son entière propriété jusqu’au complet paiement.

10) For juridique

En cas de litige le For juridique est à Genève.